J.O. 58 du 9 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04160
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Arrêté du 7 mars 2003 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre des pharmaciens
NOR : SANH0320593A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 mars 2003, les élections pour le renouvellement de l'ensemble des membres des conseils régionaux, centraux et national de l'ordre des pharmaciens auront lieu aux dates ci-après :
- conseil central de la section E : 5 mai 2003 ;
- conseils régionaux de la section A : 19 mai 2003 ;
- délégués supplémentaires au conseil central de la section A (région Ile-de-France : 2 délégués ; régions Aquitaine, Nord - Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées : 1 délégué chacune) : 30 mai 2003 ;
- conseil central de la section D : 5 juin 2003 ;
- conseil central de la section G : 11 juin 2003 ;
- conseil central de la section B : 11 juin 2003 ;
- conseil central de la section C : 12 juin 2003 ;
- membres du conseil national siégeant au titre de la section A : 16 juin 2003 ;
- membres du conseil national siégeant au titre de la section B : 20 juin 2003 ;
- membres du conseil national siégeant au titre de la section D : 20 juin 2003 ;
- membres du conseil national siégeant au titre de la section C : 24 juin 2003 ;
- membres du conseil national siégeant au titre de la section E : 24 juin 2003 ;
- membres du conseil national siégeant au titre de la section G : 26 juin 2003.
Il sera tenu compte, pour l'établissement des listes électorales, des pharmaciens qui, à la date du 14 février 2003, étaient régulièrement inscrits aux différents tableaux de l'ordre et n'étaient pas frappés d'une décision d'interdiction d'exercice devenue définitive.
Il sera procédé à un appel à candidatures deux mois au moins avant les dates des élections fixées ci-dessus.
Les déclarations de candidature prévues à l'article 9 du décret no 2003-198 du 7 mars 2003 devront parvenir au siège du conseil concerné au plus tard aux dates suivantes :
- pour les élections au conseil central de la section E : 24 mars 2003 ;
- pour les élections au conseil central de la section D : 7 avril 2003 ;
- pour les élections aux conseils régionaux de la section A : 18 avril 2003 ;
- pour les élections au conseil central de la section B : 18 avril 2003 ;
- pour les élections au conseil central de la section C : 18 avril 2003 ;
- pour les élections au conseil central de la section G : 18 avril 2003 ;
- pour les élections des délégués supplémentaires au conseil central de la section A : 30 mai 2003.